(Communication Officielle)
Bricks.co se réjouit de la position de l’AMF, vis à vis des plateformes de financements immobiliers, qui va permettre de structurer un marché en pleine expansion
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a précisé sa position concernant les plateformes de partage de revenus futurs (royalties), au travers d’un communiqué du 23 décembre 2022. En effet, l'AMF statue que les plateformes utilisant des contrats de revenus futurs dit de "royalties" doivent dorénavant utiliser des contrats obligataires dans le cadre de leur activité. Par voie de conséquence, ces plateformes devront posséder un agrément AMF pour pouvoir continuer d’opérer.Bricks se réjouit de cette prise de position qui va permettre de mieux réguler le marché, et ainsi apporter plus de sécurité aux épargnants.
Bricks s’est construit sur la vision de démocratiser l’investissement immobilier au plus grand nombre, en le rendant accessible en quelques clics, dès 10€. Nous nous sommes également engagés sur la transparence et la sécurisation des investissements des membres de notre communauté.
Lorsque l’agrément de prestataire de services de financements participatifs (PSFP), régulé par l’AMF, a vu le jour en novembre 2021, nous y avons donc vu une opportunité stratégique pour :
- Offrir davantage de sécurité aux utilisateurs et aux partenaires institutionnels, en apportant notamment plus de contrôles réalisés par des prestataires externes (AMF, Commissaire aux comptes, etc.).
- Développer notre solution à l’étranger, et plus précisément dans tous les pays membres de l’Union Européenne (UE).
Le contrat sous forme obligataire, prévu par l’agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP), offrant les mêmes possibilités que celui sous forme de royalties, nous avons pris la décision, il y a maintenant un an, de travailler à l’obtention de cet agrément. Ainsi, après des mois de travail, notre demande d’agrément PSFP a été déposée le 14 novembre 2022.
Bricks prend acte de la position de l’AMF, et annonce ne plus faire de nouvelles collectes en royalties sur sa plateforme.
Ainsi, Bricks attendra d’obtenir l’agrément de prestataire de services de financement participatifs (PSFP) pour lancer des collectes sur de nouveaux immeubles. Ces collectes seront réalisées sous la forme de contrats obligataires.