Investissement locatif : comprendre le nouveau paysage réglementaire

3 août 2023 2 min de lecture
Investissement locatif : comprendre le nouveau paysage réglementaire

Article rédigé par Sylvain Dumas, Directeur de Bricks Property Management

Naviguer dans le domaine de l'immobilier locatif peut parfois s'apparenter à un défi, surtout lorsqu'on doit prendre en compte les évolutions réglementaires récentes.

Pour les investisseurs et les personnes qui souhaitent se lancer dans ce secteur, une bonne compréhension des règles en vigueur, mais aussi celles à venir, peut s'avérer très bénéfique.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les habitants de certaines zones tendues, 14 nouvelles mesures ayant pour objectif de trouver un équilibre entre le maintien de l'attractivité touristique et le besoin de logements pour les résidents permanents, ont été annoncées par le gouvernement.

Ces dernières pourraient avoir un impact significatif sur votre investissement ou votre projet d’investissement locatif.

Voici les trois principaux points que je retiens :

  • Une fiscalité adaptée aux locations de longue durée :
    Les nouvelles règles fiscales tendent à favoriser les locations de longue durée. Cela pourrait signifier que si vous envisagez un investissement locatif, un bien loué à l'année pourrait vous offrir une meilleure rentabilité après impôts que les locations saisonnières.

  • Un renforcement de la régulation des meublés de tourisme :
    Si vous comptez investir dans les locations de courte durée, prenez note que la réglementation sera renforcée, notamment avec la mise en place d'une plateforme unique, facilitant le contrôle des déclarations.
    Les règles d’interdiction des "passoires énergétiques" devraient également être étendues aux locations touristiques de courte durée dans certaines communes. Il sera alors crucial de vérifier la performance énergétique des biens avant d'investir.

  • Un soutien accru à l'offre locative à l'année et aux foncières locales :
    Afin de favoriser les locations à l’année, le gouvernement, dans le cadre de son programme Loc’Avantages, a prévu de revoir certains plafonds de loyers en zones tendues. Toutefois, le succès de ce dispositif encore méconnu reste à démontrer.
    Le gouvernement prévoit également de soutenir la création de foncières locales par l’intermédiaire de la banque des territoires.

Pour plus d’information, je vous invite à consulter le détail des 14 mesures listées par le gouvernement sur ce lien : Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique

Il est possible de percevoir ces mesures comme un défi ou une opportunité. Dans les deux cas, il sera essentiel de se tenir informé et de bien comprendre comment ces mesures pourraient affecter vos investissements. Mais rappelez-vous, chaque changement est aussi une occasion d'adapter votre stratégie d’investissement.



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